Le chancelier Maupeou

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Le chancelier Maupeou

Message par Mme de Sabran le Dim 26 Juin 2016, 14:03




René Nicolas de Maupeou,  marquis de Morangles et de Bully

  Chancelier de France
  Garde des sceaux de France
  Président à mortier
  Premier président du Parlement de Paris


Maupeou est un nom de langue d'oc qu'il faut classer dans la catégorie des sobriquets.
Il signifie, en effet, « mauvais poil »  :  et dut qualifier, à l'origine, — selon qu'on l'entendait au propre ou au figuré — des individus soit à la barbe mal plantée soit d'humeur difficile.
Le porc-épic, emblème des Maupeou, constitue une allusion évidente à l'étymologie du nom ; les armes, d'argent au porc-épic de sable, de cette famille sont dites « parlantes ».





René Nicolas Charles Augustin de Maupeou (prononcez mau-pou), marquis de Morangles et de Bully, vicomte de Bruyères, est un magistrat et homme d'État français né à Montpellier le 25 février 1714 et mort au Thuit (Eure) le 29 juillet 1792.

René de Maupeou, cinquième du nom, descend de la branche de Bruyères des Maupeou. Dans cette famille anoblie au XVIe siècle, si les aînés sont « de robe » héritant des charges parlementaires, les cadets sont volontiers « d'épée » ou « d'église ». René, lui, est le fils aîné de René IV de Maupeou et se verra confier sa charge de président à mortier du parlement de Paris. Son frère Louis (1716-1800), fera carrière dans l'infanterie jusqu'au grade de lieutenant-général des armées.

René, né le 25 février 1714 à Montpellier, grandit à Paris, habitant auprès de ses parents l'hôtel de Châtillon. Il fit de solides études au Collège Louis-le-Grand s'il faut en juger par l'honneur qui lui échut de voir une de ses compositions jugée digne d'être publiée. La Bibliothèque nationale conserve, en effet, une brochure intitulée : Exercice de physique et de mathématique, par René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou. Au Collège Louis-le-Grand, le 13 juillet 17311.

Débuts au parlement de Paris


À 19 ans, il fut reçu conseiller à la 3e chambre des enquêtes du parlement de Paris (11 août 1733), puis fut nommé président à mortier en survivance de son père, en 1737, et occupa effectivement cette charge lorsque ce dernier, en 1743, fut élevé à la première présidence. Cette même année, Barbier, dans son Journal, le juge « un rare sujet pour l'esprit, la science et la politesse. »
Il jouit alors de l'estime de ses collègues et le bruit commence à courir que son influence est grande sur son père et que celui-ci ne prend aucune décision sans le consulter.

Le 22 janvier 1744, il épouse Anne de Roncherolles. Fille unique, orpheline de père, jouissant immédiatement d'une grande fortune, la jeune mariée appartient à une maison chevaleresque remontant au Xe siècle. Pour brillant qu'il ait été, ce mariage ne fut pas heureux et d'ailleurs pas de longue durée, Anne étant décédée en 1752.
Son mari, à vrai dire, semble s'en être aisément consolé. Passionné pour la politique, ambitieux, ne pensant qu'à faire carrière et à conquérir le pouvoir, il se consacre entièrement à ses fonctions. Il n'en sera pas moins un bon père de famille et, soucieux de l'éducation de ses enfants, il aura la main heureuse en choisissant pour instruire son fils aîné un jeune homme du nom de Charles-François Lebrun qui deviendra, plus tard, troisième Consul, architrésorier de l'Empire et duc de Plaisance.





Durant les années qui suivent son veuvage, René de Maupeou affirme peu à peu son caractère. S'il est ambitieux, il n'est pas disposé pour autant à faire la moindre concession pour parvenir. Il a des opinions bien arrêtées qui ne sont pas celles de la plupart de ses collègues du parlement. Bientôt ceux-ci commencent à se méfier de lui et, en 1755, ils préfèrent retarder leurs vacances plutôt que de le laisser présider la chambre des vacations car ils le savent favorable aux jésuites et craignent qu'il ne facilite l'enregistrement des déclarations de l'assemblée du clergé qui n'est pas close, et où doit prévaloir l'influence ultramontaine.

Lit de justice tenu par Louis XV.



Agacé par l'agitation parlementaire permanente contre la bulle Unigenitus, il prend part aux négociations entre le ministère et le premier président et met au point la déclaration du 10 décembre 1756, qui tend à restreindre les droits politiques du parlement de Paris. Mais lors de son enregistrement par le roi en lit de justice, les parlementaires démissionnent collectivement, interrompant le cours de la justice. Louis XV, craignant de nouvelles difficultés, se voit contraint de la retirer.
Son père, le premier président, soupçonné alors d'avoir trahi sa compagnie, est contraint de donner sa démission tant l'hostilité du parlement lui est grande (22 septembre 1757). René commence à penser que les criailleries continuelles des magistrats, leurs remontrances spectaculaires, leurs refus de plus en plus fréquents d'enregistrer les édits gênent l'exercice du pouvoir royal et compromettent la marche même de l'État. Une réforme profonde est nécessaire. Faut-il encore pouvoir l'exécuter, et ce n'est pas un président à mortier qui peut le faire...

Nommé premier président le 12 octobre 1763, il eut notamment à connaître de la révision du procès Calas et de l'affaire Lally-Tollendal.

Chancelier de France et Garde des sceaux

Lorsque le chancelier Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil démissionna de ses fonctions le 14 septembre 1768, il fut convenu que René Charles de Maupeou serait désigné pour lui succéder mais renoncerait aussitôt à son office pour prendre sa retraite avec le titre prestigieux de Chancelier de France. Il ne fut donc chancelier qu'un jour, et son fils lui succéda dès le 16 septembre 1768. Il devait être le dernier chancelier de la monarchie, restant en fonctions jusqu'à l'abolition de l'office le 1er juillet 1790.

Surtout, alors que l'usage s'était établi, depuis d'Aguesseau, de séparer les fonctions de chancelier et de Garde des sceaux de France, elles furent réunies au profit de Maupeou qui se vit confier les sceaux le 18 septembre 1768. Il devait les conserver jusqu'au 24 août 1774, date à laquelle Louis XVI, sur le conseil de Maurepas, le remplaça par Miromesnil.

Maupeou disposait ainsi, dans les matières judiciaires, d'une marge de manœuvre encore accrue par la confiance de Louis XV. « Alors âgé de cinquante-quatre ans, écrit Michel Antoine, c'était un homme petit, avec de gros yeux proéminents sous d'épais sourcils noirs, un front assez bas, un nez long et terminé en carré, une grande bouche relevée sur le côté, le teint jaune et bilieux. Il était sévère, pénétré de ses devoirs, infatigable au travail, abattant en se jouant une besogne considérable, capable de conduire une entreprise sans dévier, l'esprit toujours tendu sur les affaires. Ses défauts étaient l'excès de chaleur et la précipitation. »

On a prétendu que Maupeou devait sa nomination à Choiseul. Il est certain que ce dernier, qui avait alors une grande influence sur le roi, ne dut pas s'y opposer, mais rien ne prouve qu'il l'ait favorisée. Dans un premier temps, Maupeou sembla d'ailleurs suivre une ligne de modération qui convenait au parti de Choiseul dans ce qui était la grande affaire du temps : la fronde parlementaire et, en particulier, l'affaire La Chalotais, qui agitait alors le Parlement de Bretagne.

Après la démission d'Étienne Maynon d'Invault, le chancelier put affermir sa position en faisant nommer au contrôle général des finances, le 22 décembre 1769, un de ses proches, l'abbé Terray. Un an plus tard, le 24 décembre 1770, la disgrâce de Choiseul faisait du chancelier le principal ministre d'État.

La « réforme Maupeou »

Gravure satirique de l'époque :  
Maupeou, nouveau Samson, ébranle les colonnes du temple de l'État.

Maupeou avait d'ores et déjà fait preuve de fermeté face au Parlement de Bretagne. Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou réalise, en 1771, un spectaculaire coup de force pour reprendre en main le pouvoir judiciaire. Les parlementaires parisiens furent arrêtés et exilés (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), leurs charges confisquées puis rachetées par l'État (édit d'avril 1771). L'immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine, le Parlement de Paris subsistant mais à la tête d'une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771). Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices est abolie, les magistrats étant désignés par le Roi, mais inamovibles, et rétribués par l'État.

La réforme fut vivement combattue par l'ancienne magistrature ainsi que par la noblesse – dont les Parlements défendaient alors les privilèges – avec à leur tête les Princes du sang, et par les jansénistes et gallicans, puissants dans les milieux parlementaires. Certains philosophes dénoncent aussi ce « coup d'État » qui porte atteinte à la constitution de la monarchie. Mais elle fut soutenue par Voltaire, qui détestait les parlements, responsables d'erreurs judiciaires retentissantes comme l'affaire Calas.

À son avènement, Louis XVI, sur les conseils de Maurepas, renvoya Maupeou – pour qui il n'avait pas de sympathie personnelle (il le trouvait arrogant : « à peine me fait-il l'honneur de me voir, il ne me fait pas celui de me parler ») – en lui retirant les sceaux (24 août 1774), rappela les anciens magistrats et rétablit les Parlements dans leur état antérieur, anéantissant la réforme de Maupeou à qui on prête ces paroles : « J'avais fait gagner au roi un procès de trois siècles. Il veut le reperdre, il est bien le maître. » Jean-Christian Petitfils indique qu'il aurait ajouté de façon bien moins sentencieuse : « il est foutu ».

Bien qu'étant privé des sceaux et vivant en retraite jusqu'à sa mort, René Nicolas de Maupeou garda le titre de Chancelier jusqu'au 1er juillet 1790, date de suppression de l'office ; il fut donc le dernier Chancelier de l'Ancien Régime.

Selon les historiens contemporains, la chute de Maupeou et l'abandon de ses réformes par le jeune Louis XVI – qui auraient pu moderniser la monarchie et éviter la révolution de 1789 – précipitera la Monarchie française dans un immobilisme dont elle ne se relèvera jamais.






L’auteur

Avocat à la Cour, historien, Jean-Luc A. Chartier est l’auteur de travaux sur les grands juristes du XVIIIe siècle. Il a ainsi publié une biographie du chancelier Daguesseau et, en 2004, Portalis, père du code civil, couronné par plusieurs prix.

Présentation de l’éditeur

Il est oiseux d’assigner à la Révolution française un faisceau ordonné de causes, et il ne l’est pas moins de soutenir que tel ou tel changement l’aurait empêchée. Il est néanmoins passionnant d’examiner comment et par qui a été menée, vingt ans avant l’explosion, la réforme de ce qui constituait probablement le premier des abus de l’Ancien Régime : l’achat, la vente et la transmission familiale des postes de la magistrature, la paralysie des rouages gouvernementaux par le refus fréquent des parlements d’enregistrer les lois (c’est-à-dire de les rendre applicables), l’engorgement de la machine judiciaire, enfin les sommes exorbitantes extorquées aux justiciables par cette noblesse « de robe ». Excédé par un blocage aussi permanent qu’injustifié, le vieux Louis XV finit par demander à l’un des magistrats les plus hauts placés et les plus prestigieux, qui donc n’avait rien à perdre, le chancelier de Maupeou, de transformer radicalement la situation. En quatre ans, Maupeou exila les plus récalcitrants des privilégiés du milieu judiciaire, rendit la justice gratuite, fit des juges les salariés de l’État et les lois furent enregistrées sans délai. Tout le monde semblait satisfait, en particulier les justiciables. Mais les positions acquises et les groupes de pression étaient encore les plus puissants : peu de temps après son avènement, le jeune Louis XVI rappelait les « parlements » ... Les abus recommencèrent, et seul l’ouragan de 89 parvint à jeter à bas le système avec le reste.

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-hist581-le-chancelier-de-maupeou-une-reforme-de-la-justice-manquee-42364258.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Famille_de_Maupeou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Nicolas_de_Maupeou

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