La justice au XVIIIe siècle : le sac à procès ou de procédure.

Je viens d'acquérir une pièce rare d'époque XVIII°

sac de procédure avec étiquette en papier  25 x 18 cm
sac de toile de jute dans lequel on déposait les pièces d'une procédure quand celle-ci était terminée

D'où l'expression  "l' affaire est dans le sac"

Les sacs regroupés et suspendus dans une pièce prévue à cet effet

(il faut que je recherche où se trouvait cette pièce des archives au XVIII° à PARIS )

J'ai eu la chance de la trouver sur catalogue la première, car le libraire m'a fait savoir que cette pièce avait été beaucoup demandée.

MARIE ANTOINETTE

Bravo MARIE-ANTOINETTE !!!!

Pour mémoire, voici l'un des sacs de procédure du procès de Damiens, qui fut présenté à Versailles pour l'expo Louis XV :

Merci les amis. C'est intéressant ! Je découvre l'usage de ces sacs.

En complément, je cite Wikipédia - Sac à procès :

Un sac à procès, ou plus rarement sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, pour contenir tous les éléments du dossier à des fins d'archivage.

Il contenait : dépositions et requêtes ; copies des pièces, signées des procureurs ; pièces à conviction.[/i]

Sac de procédure du XVIIIe siècle
Archives départementales de l'Isère
Image : Commons wikimedia / Patafisik

[i]Une fois l'affaire terminée, ces différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou une poutre (d'où l'expression « une affaire pendante ») pour que les documents ne soient pas détruits par les rongeurs. Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat ou les greffes de chaque juridiction.

The village lawyer
By Pieter Brueghel III
17th century
Image : Hugo Maertens / Musée Royal des Beaux-Arts d’Anvers

L'expression « l'affaire est dans le sac » signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble des pièces était archivé dans le sac scellé. Pour l'audience, le sac était descendu et le procureur (avocat) pouvait plaider devant la cour et « vider son sac » en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie. L'avocat ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à l'origine de l'expression « avoir plus d’un tour dans son sac ».

La pièce de Racine intitulée Les Plaideurs (1668) s'ouvre sur l'entrée de « Petit-Jean, traînant un gros sac de procès ».

Habit de Procureur
Estampe, 17e siècle
Image : Bibliothèque nationale de France