François-Denis Tronchet

Il était au coeur de l'une de nos énigmes du Jeu de l'été...

François-Denis Tronchet


François-Denis TRONCHET (1726-1806), président du Tribunal de cassation (1800-1801)
Portrait signé NANTEUIL ,1877
Disposé à l’entrée de la Première chambre civile de la Cour de cassation
Source image : https://www.courdecassation.fr/institution_1/visite_virtuelle_11/premier_etage_14/?id_article=86

François-Denis Tronchet, né le 23 mars 1726 à Paris, mort le 10 mars 1806 à Paris, était fils d'un procureur du Parlement de Paris.
Après de longues études, il devient avocat au Parlement de Paris en 1745, jurisconsulte et homme politique français.
En 1789, François-Denis Tronchet est le bâtonnier du barreau de Paris.

Élu de Paris aux États généraux le 13 mai 1789 et siégeant au sein du Tiers Etat, il s'opposa d'abord à la transformation de ceux-là en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités.
Il sera notamment président de l’Assemblée constituante (Mars-Avril 1791).

Après l’épisode de Varennes et le retour de la famille royale à Paris, c’est lui qui convainc les députés d’interroger le roi et la reine comme simple « témoins », et non s’il était déjà question de toucher ou pas à leur statut qui les protégeait de toute forme de procédure juridique.

Plus, il accepta de participer à la défense de Louis XVI, lors de son procès devant la Convention nationale, en décembre 1792 et janvier 1793.


Procès de Louis XVI à l’Assemblée de la Convention nationale, salle du manège du Palais des Tuileries.
Jean-François Lorent, 1792
Photo : Musée Carnavalet, histoire de Paris

Le 12 décembre 1792, la Convention ayant accordé des défenseurs à Louis XVI, le roi choisit :

- Target (qui se récusera), prétextant son âge et sa mauvaise santé (mais signant son courrier de refus d’un : "Target, républicain").  
- Malesherbes, avec qui le roi entretient des liens privilégiés.
- Et enfin, Tronchet.

A l’époque Tronchet est celui qui est le moins connu ; acceptant cette mission il aurait déclaré : Je ne peux refuser mon aide à un homme au-dessus duquel le glaive de la justice est suspendu…
C’est lui qui sera notamment au cœur des débats de l’audition contradictoire, orientant sa défense de façon juridique sur les vices et erreurs de procédures.

Avant cela, Tronchet s’était illustré lors du procès de l'Affaire du collier : il faisait partie de l’équipe d’avocats qui défendaient le cardinal, menée par ce même Guy-Jean-Baptiste Target qui se récusera pour la défense de Louis XVI.




Suite au refus de Target, Malesherbes et Tronchet feront appel à Raymond de Sèze afin d’être adjoint à leur défense du roi.
Brillant orateur, c’est lui qui se chargera de la plaidoirie de « rupture » devant la Convention : arguant que les « juges » du roi étaient aussi (et plutôt) des accusateurs.
Rappelons que lors de l’affaire du collier de reine et du procès, De Sèze était alors le conseiller de Marie-Antoinette…Face à Tronchet donc qui, lui, conseillait Rohan.  


Louis XVI et ses avocats

Inquiété durant la Terreur pour avoir pris part au procès de Louis XVI, Tronchet entrera quelque temps dans la clandestinité, le Comité de sûreté générale ayant émis un avis de recherche à son encontre.
Sa fuite ne dura guère et il ne tarda pas à ouvrir un cabinet d'avocat à Paris, et ne fut plus inquiété.

Durant le Consulat, François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, et sénateur de la Somme en 1801.


François-Denis Tronchet (1726-1806)
Par Philippe-Laurent Roland, 1812
Photo : RMN-Grand Palais (Château de Versailles) / Franck Raux

Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon », aux côtés de Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès.

Tronchet participa à l'élaboration d'un grand nombre de lois, concernant l'hérédité, les enfants légitimes et illégitimes ; il était partisan de la division à parts égales entre enfants dans les successions, est à l'origine du droit hypothécaire, et de la plupart des lois municipales etc.


Code Napoléon ou Code Civil des Français (1804)
Paris, Delance et vve Gueffier, Edition augmentée de 1806
Exemplaire de dédicace aux armes de Jean-Jacques-Régis Cambacérès
Photo : Piasa / https://www.piasa.fr/en/auctions/bibliotheque-tissot-dupont-seconde-partie/lots/386

Avec Sieyès, Lanjuinais et Garat, il fera partie des têtes de file de l'opposition sénatoriale à l'établissement de l'hérédité du Consulat.

Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le 17 mars 1806.


Buste de Tronchet à l’arrière de la mairie de Palaiseau, son ancienne propriété.
Photo : Wikipedia / Parisette : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Denis_Tronchet#/media/File:Buste_de_Tronchet.JPG



L’hôtel de ville, façade sud, ancienne demeure de François Denis Tronchet (XVIIIe siècle).
Photo : Wikipedia / Cyrilb1881 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Palaiseau#/media/File:H%C3%B4teldeVilleParcPalaiseau.JPG


* Source texte (extraits) : Wikipedia Article en français / https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Denis_Tronchet



Eclipsé par la renommée de Malesherbes pour ce qui concerne le procès de Louis XVI, et par celles de Cambacérès et Portalis au sujet du Code civil, François-Denis Tronchet est aujourd’hui peu connu…

Nous avions présenté récemment sa biographie, récemment parue.
A l’occasion d’une interview, l’auteur, Philippe Tessier, racontait que pour pouvoir écrire sa thèse de doctorat (Histoire) et comprendre les archives juridiques du temps et les notes de Tronchet, il s’était aussi inscrit à la faculté de droit.
Il en profité pour passer le concours d’avocat, qu’il a réussi.  

François Denis Tronchet
De Philippe Tessier
Aux éditions Fayard (Mai 2018)



Présentation :

Une existence discrète, ponctuée de moments décisifs : avocat au parlement de Paris pendant plus de quarante ans sous l'Ancien Régime, député aux Etats généraux de 1789, défenseur de Louis XVI lors de son procès en 1792, président de la commission de rédaction du Code civil en 1804, François-Denis Tronchet joua un rôle déterminant, à plusieurs reprises, lors de la Révolution française. Le Code civil, dont il fut l’un des principaux rédacteurs, est encore en vigueur aujourd’hui.

Comment expliquer sa longévité et son rôle à ces tournants cruciaux de l’histoire de France ?
Hostile aux fictions juridiques et aux régimes d'exception, Tronchet crut au pouvoir révolutionnaire du droit plutôt qu’à celui de la violence.
Solitaire parfois, mais dévoué au bien public, il tenta de réconcilier l'art de gouverner avec le sens du droit, à une période où l'agressivité politique était omniprésente.
Homme de réflexion et d'action, homme d'expression plutôt que de communication, il fut soucieux d'humanité et d'équilibre : érudit sans être passéiste, il fut partisan d'un droit « absolument nouveau » en 1804, sans perdre son pragmatisme.
Philippe Tessier retrace le récit d’une existence dense et singulière, mais restée dans l’ombre, au fil d'une biographie basée sur des sources d'archives inédites.


Voir notre rubrique Bibliographie, ici :
https://marie-antoinette.forumactif.org/t2664-biographie-francois-denis-tronchet-de-philippe-tessier?highlight=Tronchet

... une vie bien remplie !
Merci, cher la nuit, la neige, pour l'ouverture de ce sujet .

La nuit, la neige a écrit:A l’occasion d’une interview, l’auteur, Philippe Tessier, racontait que pour pouvoir écrire sa thèse de doctorat (Histoire) et comprendre les archives juridiques du temps et les notes de Tronchet, il s’était aussi inscrit à la faculté de droit.
Il en profité pour passer le concours d’avocat, qu’il a réussi.

Voici l'interview .