La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.









Il s'agit du texte définitif qui a été adopté article par article du 20 au 26 août par l'Assemblée nationale. Présenté sans doute au roi le 4 octobre par le président de l'Assemblée, et reçu de manière ambigüe. Le 5 octobre on décide, lors d'une séance, que le roi doit répondre et accepter le texte immédiatement. Le président et une délégation retournent vers le roi et obtiennent sa signature, grâce à la pression de l'émeute venue de Paris.

Anne-Louis Henri de la Fare est évêque de Nancy de 1787 à 1790.
Jean-Nicolas Démeunier, législateur et écrivain (15 mars 1751 - 7 février 1814). Député du tiers état, il se rend utile dans les commissions par sa formation en économie politique et est souvent pris comme rapporteur. Il est plusieurs fois président et secrétaire de l'Assemblée.
Jean-Félix Faydel (9 septembre 1744 - 26 juin 1827), avocat et député du tiers état pour Cahors. Il devient secrétaire de l'Assemblée le 28 septembre 1789.
Jean-Xavier Bureaux de Pusy (7 juin 1750 - 2 février 1850). Capitaine du génie, législateur. Il est élu député de la noblesse le 11 mars 1789. Partisan assez tiède du nouvel ordre des choses, il est élu président de l'Assemblée constituante à plusieurs reprises.
Jean-Joseph Mounier (12 novembre 1758 - 28 janvier 1806), avocat au Parlement de Grenoble, il est élu député du tiers état pour le Dauphiné et devient président de l'Assemblée constituante le 28 septembre 1789. Il démissionne le 8 octobre et revient dans le Dauphiné. Accusé de déserter la cause de la Révolution il émigre en Suisse en 1790.
François-Emmanuel de Saint-Priest (12 mars 1735 - 26 févier 1821), chevalier de Malte, ambassadeur de France de 1763 à 1789. Il partage la fortune politique de Necker et devient secrétaire d'Etat de la maison du roi et ministre de l'Intérieur. Il se retire de ses fonctions à la fin de décembre 1790, quand l'Assemblée nationale annule un des arrêts qu'il avait contresigné. Il émigre peu après à Stockholm.
André-Boniface Louis Riqueti, vicomte de Mirabeau dit Mirabeau-Tonneau (30 novembre 1754 - 15 septembre 1795). Frère cadet d'Honoré-Gabriel de Mirabeau, élu le 23 mars 1789 député de la noblesse pour la sénéchaussée de Limoges. Ardent royaliste, il démissionne de ses fonctions le 17 juin 1790 et émigre en Allemagne où il meurt.

Pourquoi cette différenciation de l'Homme et du Citoyen ?
Est-ce que la Révolution ne faisait pas de tout homme un citoyen ?

Mme de Sabran a écrit:
Pourquoi cette différenciation de l'Homme et du Citoyen ?
Est-ce que la Révolution ne faisait pas de tout homme un citoyen ?

La Déclaration comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de plusieurs catégories juridiques de personnes :

- les « droits des hommes » (tous les hommes, français, étrangers, prisonniers, ennemis), qui reprennent des dispositions du droit des gens,
- les « droits des citoyens » (sous-entendu les citoyens français), qui définissent les droits civiques, rappellent ou renforcent les libertés publiques,
- et les « droits de la Nation » (la Société) ; ils comportent la souveraineté, le droit de faire des lois, d'organiser la force publique, de voter les contributions, d'avoir une représentation, de demander des comptes à ses agents, de diviser les pouvoirs publics, et sont à proprement parler constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoirs entre eux.

* Nous dit (source) l'article Wikipedia : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Mais pourquoi, surtout, cette déclaration ignore-t-elle la moitié de l'humanité et/ou de la population française ?!  

Voir notre sujet :

Olympe de Gouges et la Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne

Je te remercie pour ces explications .  C'est très clair .  

La nuit, la neige a écrit:

Mais pourquoi, surtout, cette déclaration ignore-t-elle la moitié de l'humanité et/ou de la population française ?!  

Ben dis donc, nous n'avions déjà pas d'âme, à cette époque...  
...    tu n'aurais tout de même pas voulu que nous revendiquassions des droits, par-dessus le marché ?!  

C'est pourtant ce que firent quelques femmes d'un courage plus qu'humain .

On a ressorti en 1989 un album de caricatures érotiques parues au cours de la Révolution.
La dimension quelque peu machiste des Droits de l’Homme, qui ne prenait pas en compte les femmes, n’avait pas échappée aux contemporains. Je vous laisse imaginer la créativité des caricaturistes, jouant sur le signifiant « droits » de l’homme...
Je renvoie à l’ouvrage, car je ne peux décemment pas reproduire ces gravures ici ...
Tout ceci n’enlève rien, bien sûr, à l’inspiration de cette Déclaration, promise à un brillant avenir, mais il faut bien rire un peu ...

Oui, cet album doit valoir son pesant de cacahuètes !
Dites-moi, cher Févicq, ces petits pieds appartiennent-ils à Marie-Antoinette ?

Et puis ...
Voilà qui me rappelle notre sujet sur Claire Lacombe .
https://marie-antoinette.forumactif.org/t4474-claire-lacombe?highlight=LACOMBE



CHERIEUX, dessinateur, 1793.
Dessin à la plume et encre de Chine, lavis d’encre de Chine et aquarelle (40,8 x 54,5 cm), département des Estampes et de la Photographie, Bibliothèque nationale de France


Ce dessin montre un club de femmes patriotes, l’auteur montre dans la manière dont il a fait ce dessin que les femmes sont incapables de participer à la vie politique, dans cette caricature les femmes sont représentées de manière grossière.  La femme à gauche est représentée la poitrine à l’air.  La femme à droite a un visage d’homme. L’auteur montre que les femmes se prennent pour des hommes, selon son opinion les femmes n’ont pas leur place dans la vie politique.
http://blogue-ton-ecole.ac-dijon.fr/lyceedeschaumes/2017/02/22/tous-citoyens-roles-et-place-des-femmes-dans-la-revolution-francaise/

Mon pauvre ami, tu as ouvert la boite de Pandore ...

Non, ce n’est pas Marie-Antoinette, mais une simple patriote...
Sur les gravures plus « hard » concernant les « droits », rassurez-vous, les femmes ont le dessus, et les hommes en prennent pour leur grade ...

Ouf !

A deux doigts de la Présidentielle, c'est le moment de nous souvenir des Droits de l'Homme.  
Merci, mon cher Momo.

Au retour de Varennes,  dit WIKI, Bonnay fut accusé d'avoir su la fuite du roi ; il s'en défendit avec succès : « Si le roi m'avait consulté, dit-il, je ne lui aurais pas conseillé ce voyage ; mais si j'avais reçu l'ordre de l'accompagner, je me serais empressé d'obéir et de mourir à ses côtés ».

Le Parvis des Droits de l'Homme, à Bordeaux  ( en ce 16 octobre ...  )




Qu'en faisaient-ils de cet idéal commun à atteindre !  


Ce parvis  très symbolique   offre au promeneur tout le long du trottoir les 17 articles des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 inscrit sur des plaques en métal.  





Le parvis se situe devant le palais de justice et l'école de magistrature et devant les deux tours du fort de Hâ qui servit de prison notamment durant la seconde guerre mondiale. La municipalité bordelaise l'a nommé, de façon temporaire, " Place de l'Ukraine ".

Anniversaire commémoratif aujourd'hui...


Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Image : Archives nationales (France)

I. L'écriture de la Déclaration

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée par l'Assemblée nationale constituante et adoptée le 26 août 1789 dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO). Par exemple, la présomption d'innocence, consacrée par l'article 9 de la Déclaration, constitue une condamnation des lettres de cachet.

L'une des questions les plus débattues au cours des travaux de cette Assemblée nationale constituante a été celle de la place de la Déclaration. Devait-elle figurer dans la future Constitution de 1791 ou devait-elle précéder cette Constitution ? Le choix a été de placer cette Déclaration à la tête de la Constitution de 1791. Par la suite, la Constitution de 1852 , le sénatus-consulte du 21 mai 1870 et, de façon bien plus solennelle, le Préambule de la Constitution de la IVe République , ont réaffirmé expressément les droits et libertés consacrés par la Déclaration de 1789.

Actuellement, le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 puisqu'aux termes de son premier alinéa, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ».

II. La consistance de la Déclaration

La Déclaration de 1789 contient un paragraphe introductif et 17 articles. Sont ainsi :

Reconnus explicitement des droits et libertés individuels, parfois qualifiés par la doctrine de « droits-libertés » en ce sens qu'à la différence des « droits-créances », leur effectivité ne dépend pas d'une action positive de l'État. Il s'agit, par exemple, de la liberté d'opinion, notamment, religieuse (art. 10), de la liberté de communication des pensées et des opinions (art. 11), ou encore du droit de propriété (art. 2 et 17). Dans l'exercice de son office juridictionnel, le Conseil constitutionnel a pu également déduire des articles de la Déclaration un certain nombre de droits et libertés. À titre d'illustration, il a considéré que le droit au respect de la vie privée découle de l'article 2 de la Déclaration de 1789 (décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 ).
Consacrés des principes d'organisation politique . Il s'agit, en particulier, des principes de la souveraineté nationale (art. 3), du consentement à l'impôt (art. 14) et de la séparation des pouvoirs (art. 16).

III. La valeur constitutionnelle de la Déclaration

La Déclaration de 1789 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions n os71-44 DC du 16 juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973 ). C'est dire que les droits et principes définis en 1789 ont « pleine valeur constitutionnelle » (décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 ).

IV. La portée de la Déclaration

Par sa dimension universelle, la Déclaration de 1789 a pu constituer une source d'inspiration pour la rédaction d'autres instruments de protection des droits fondamentaux, à l'instar de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies.

* Source texte : Le Conseil constitutionnel


Représentation de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Jean-Jacques-François Le Barbier
Huile sur bois, vers 1789
Ancienne collection Georges Clémenceau
Image : Musée Carnavalet, Histoire de Paris

Article premier

- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2.

- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3.

- Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4.

- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5.

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6.

- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7.

- Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8.

- La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9.

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12.

- La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13.

- Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14.

- Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15.

- La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16.

- Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17.

- La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.