1791 : La Constitution des Etats-Unis et son deuxième amendement

Suite à la tragique actualité du massacre d'Orlando, j'ai pensé qu'un petit aperçu de l'histoire de ce fameux 2ème amendement à la Constitution des Etats-Unis, relatif au port d'armes, et dont tout le monde parle dans les médias, serait intéressant.  


Donc, pour faire très bref !  

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789.
Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées.



La Constitution telle qu'elle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles.



Préambule :
« Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. »


Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements, qui s'ajoutent au texte de la Constitution, sans le modifier.

Vous me suivez toujours ?
Bien !  :


Les dix premiers amendements forment la déclaration des droits (Bill of rights).

Ils affirment des droits des citoyens, sous la forme d'une limitation explicite des pouvoirs de l'État, notamment en matière judiciaire. Il ne s'agit pas de droits positifs que l'État doit garantir au citoyen, mais d'actions dont il doit s'abstenir à son égard.
Tous ces amendements ont été proposés par le premier Congrès le 25 septembre 1789 et ratifiés le 15 décembre 1791.



Et ainsi donc, les deux premiers, ou plus particulièrement le second qui fait particulièrement débat aux Etats-Unis et qui divise l'opinion publique américaine :

1er amendement
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs.

2e amendement
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

« A well regulated militia being necessary to the security of a free State, the right of the People to keep and bear arms shall not be infringed. »


Pour plus de détails sur les articles de cette Constitution, ainsi que ses 27 amendements et leur chronologie, lire Wikipédia ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_des_États-Unis




La codification du droit de porter des armes dans le Bill of Rights fut influencée par la peur que le gouvernement fédéral pourrait désarmer le peuple afin d’imposer des règles par l’intermédiaire d’une armée de métier ou d’une milice, puisque l’histoire avait montré la façon dont les tyrans éliminaient la résistance en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d’en conserver afin de supprimer les opposants politiques.


Quelle est l'origine de ce droit ?

Le concept de milice universelle est originaire d'Angleterre.
La condition permettant au sujet de porter une arme et de servir dans l'armée date au moins du XIIe siècle, quand le roi Henri II obligea les hommes libres à prendre les armes pour la défense publique.
À cette époque, il était coutumier pour un soldat d'acheter, maintenir en état, conserver, et emmener sa propre armure et ses propres armes au service militaire.



Le roi Henri II requérait à tous ses sujets de 15 à 50 ans de posséder une arme autre que le couteau.
La raison d'une telle exigence fut qu'en l'absence d'une armée régulière et de forces de police (qui n'ont été établis qu'en 1829), il était du devoir de chaque homme de veiller la nuit pour neutraliser les malfaiteurs.
Chaque sujet avait l'obligation de protéger la paix du roi et de participer à la suppression des émeutes.

Ceci resta quasiment inchangé jusqu'en 1671, quand le Parlement créa un statut qui releva drastiquement les conditions de possession d'arme à feu.
Ce statut désarmait tout le monde sauf les riches.
En 1686, le roi Jacques II interdit sans exception la possession d'armes à feu aux Protestants, alors que ceux-ci représentaient 95 % des sujets anglais.

Ce n'est qu'en 1689, avec l'arrivée au trône de Guillaume III, que ceci fut inversé dans le Bill of Rights de 1689 qui déclarait que les « sujets qui sont Protestants doivent avoir des armes pour leur défense appropriée à leur condition, comme le permet la loi. »

Enfin, les droits des sujets britanniques de posséder une arme furent reconnus par le Common law anglais
Et tout comme les sujets britanniques, les colons avaient le droit de posséder une arme d'après le Bill of Rights de 1689.


Retour aux Etats-Unis !  
Aux XIXè et XXè siècles, ces notions de ports d'arme, de milices, d'auto-défense etc. ont été à de nombreuses fois débattues, sans que jamais ce droit ne soit cependant remis en cause.

Et ce encore jusqu'à très récemment, puisque Le 26 juin 2008, dans sa décision District of Columbia v. Heller (en), la Cour suprême a considéré que l’autodéfense est un élément central du droit.





Débats actuels

Cet amendement est l'objet de nombreux débats et il constitue un pilier important de la société et de la politique américaine. Cependant, son interprétation est controversée depuis de nombreuses années.

D'après le Parti républicain, le port d'armes est autorisé pour tous les citoyens sans conditions ; c'est ainsi un droit inaliénable comme la liberté de religion, d'expression, etc.
Les démocrates répliquent que le port d'armes n'est autorisé que dans le contexte d'une « milice bien organisée », et n'est pas censé être un droit illimité.

Historiquement, c'est l'interprétation républicaine qui domine. Le peuple américain favorise le port d'armes pour tous et y a eu droit tout au long de son histoire, qu'il y ait « une milice bien organisée » ou non.


* Source : Extraits copiés / collés depuis Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxième_amendement_de_la_Constitution_des_États-Unis

Merci pour cet exposé qui explique clairement d'où provient ce "droit".

Merci, cher ami, pour ce très intéressant sujet malheureusement régulièrement d'actualité ...  
Et bravo, Henri II  .    
A la décharge de ce petit fils de Guillaume le Conquérant, c'était une autre époque violente et obscurantiste.

Les Américains auraient ils tous gardé, aujourd'hui encore,  une mentalité moyenâgeuse de cow boy ?
Cette idée abominable de milices me rappelle le film d'Arthur Penn La poursuite impitoyable qui dénonce la veulerie  ( pour rester polie ), la cruauté et la bêtise crasse  de ces fous de la gâchette .



Le plus épouvantable dans la tuerie d'Orlando, c'est qu'elle visait une communauté particulière, homosexuelle en l'occurrence .
C'est répugnant .

C'est un débat complexe, qui fait rage aux Etats-Unis entre les partisans du maintien de ce 2e amendement historique, et ceux qui souhaiteraient légiférer pour un contrôle de la détention ou du port d'arme.
Sujet particulièrement "casse gueule" en période électorale, ou justement lorsque l'actualité donne de l'eau aux moulins aux différents partisans qui s'opposent.

En France, le droit de chasse était l'un des privilèges aboli par la Révolution. La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution va entraîner la prolifération d'armes à feu.
C'est Napoléon Ier qui décide alors, en 1810, de juguler cette prolifération en généralisant la mise en place d'un permis de port d'arme à feu.

Tiens ! j'ignorais que cette question avait préoccupé Napoléon . Il avait parfois de bonnes idées, cet homme !