La Constitution

Lorsque j'aurai terminé la liste des œuvres de Madame VIGEE LE BRUN, je me lance sur l'évocation de la CONSTITUTION NATIONALE dont je viens de trouver le texte intégral dans l'almanach "royal" de 1792 !!!
cela à cause de l'affaire du chocolat !!!!!

Je précise que je ne l'avais jamais rencontré, ni lu lors de mes recherches, le côté politique n'étant pas un sujet préféré dans celles-ci  ; par contre j'y ai trouvé un passage important au sujet du ROI et de la Royauté, et je pense qu'il serait intéressant à vous le faire connaître.

MARIE ANTOINETTE àè-è\':




Comme à la Télé j'annonce les prochains programmes du FORUM !!!!!
jJarrête car j'ai un rendez-vous TV avec les Pharaons sur ARTE à 15 H 35 -
bonne fin de dimanche à tous

Nous attendons donc avec impatience vos prochains messages ! :n,,;::::!!!:

.


C'est une très bonne idée, chère Marie-Antoinette .

Le 25 août 1791, la Constituante décrète la suspension de Louis XVI. Le 16 juillet suivant, elle proroge sa suspension jusqu'au moment où, la Constitution étant achevée, elle lui sera présentée. C'est dans ce contexte que, le 13 septembre 1791, Louis XVI accepte la Constitution.




Le lendemain, il réitère son acceptation, prête serment et signe l'acte constitutionnel.




La situation de la famille royale devenait de jour en jour plus intolérable. ..........
Le Roi consentit enfin à reconnaître et à jurer la Constitution. Que ceux qui l'accusent de faiblesse se mettent à sa place avant de le condamner. Mon père ne se l'est jamais permis; mais il a fortement désapprouvé le plan suivi par lequel il devait apporter tous les obstacles possibles à la Constitution qu'il venait d'accepter:

«Puisque vous l'avez jurée, Sire, disait-il, il faut la suivre loyalement, franchement, l'exécuter en tout ce qui dépend de vous.

«—Mais elle ne peut pas marcher.

«— Eh bien, elle tombera, mais il ne faut pas que ce soit par votre faute.»

Dans ces nouveaux prédicaments, mon père blâma hautement la correspondance de la Reine avec Bruxelles. Elle eut l'air de l'écouter, de se ranger à son avis; mais elle se cacha seulement de lui, et trouva un autre agent, sans pourtant lui en savoir mauvais gré, ni lui retirer sa confiance sur d'autres points.

Ces pauvres princes ne voulaient suivre complètement les avis de personne, et cependant accueillaient et acceptaient en partie tous ceux qu'on leur donnait. Il en résultait dans leur conduite un décousu qui se traduisait aisément en fausseté aux yeux de leurs ennemis et en lâcheté vis-à-vis de leurs soi-disant amis des bords du Rhin; car, il ne faut pas l'oublier, Coblentz a été aussi fatal et presque aussi hostile à Louis XVI que le club des Jacobins.



La constitution est précédée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Elle est divisée en un préambule et sept titres, dont certains sont subdivisés en sections et qui comprennent, en tout, deux cent dix articles.

Le préambule de la constitution « abolit irrévocablement » les institutions de l'Ancien Régime contraire à « la liberté et à l'égalité des droits », à savoir : la noblesse, la pairie, les distinctions d'ordre, la vénalité et l'hérédité des offices, les jurandes et corporations de professions, arts et métiers.

La souveraineté nationale

Le suffrage restreint est préféré au suffrage universel. Les hommes de plus de 25 ans qui ne sont pas en situation de dépendance (domestiques) qui paient un cens au moins égal à la valeur de trois journées de travail sont déclarés "citoyens actifs". Les autres demeurent "citoyens passifs". Les femmes sont d'emblée privées du droit de vote en raison de leur incapacité civile. Sur 20 millions d'habitants, environ 10 millions sont des électeurs potentiels, mais seulement 4 millions d'entre eux pourront aller aux urnes. Être électeur, c'est donc exercer une fonction, et non disposer d'un droit.

Le titre III de la Constitution définit aussi la qualité de citoyen : ce sont des personnes physiques déléguées par la nation chargées de vouloir en son nom par représentation. Les électeurs sont donc aussi des représentants.

Le Royaume
Unité et indivisibilité du Royaume

Titre 2, Article 1 : "Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons6."

Titre 3, Article 1 : "La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice6."

Distribution du territoire

La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le « territoire [du Royaume] est distribué en […] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ».

Distinction du Royaume et de l'Empire français

La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution ». Ce faisant, elle distinguait l'Empire français du Royaume proprement dit. L'Empire français comprenait le Royaume, d'une part, et les « colonies et possessions françaises », d'autre part. Celles-ci, bien que faisant, pour ainsi dire, « partie [intégrante] de l'Empire français », étaient considérées comme « extérieures » au Royaume proprement dit. Il en résultait qu'elles étaient distraites de l'empire de la Constitution. Était ainsi énoncé le principe dit de la spécialité de législation.

L’organisation des pouvoirs
Le pouvoir exécutif
Diagramme de la constitution de 1791

Le roi est chef de l’exécutif. Jusque là, la royauté était d’essence divine depuis le baptême de Clovis Ier à la toute fin du Ve siècle. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée par la personne du Roi.

Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable. Il n’a d’autorité qu’à travers ses ministres qui contre-signent ses décisions, lesquels ministres ne sont responsables politiquement que devant le roi (même si les parlementaires peuvent les mettre en accusation devant la Haute Cour nationale pour mettre en jeu leur responsabilité pénale).

La Constitution reconnaît au Roi deux prérogatives essentielles : il dirige la politique extérieure — l’Assemblée nationale ratifie les traités — et il possède, en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel qu’il a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de l’Assemblée (deux fois deux ans, soit 4 ans au maximum). Les questions financières ne sont pas assujetties à ce droit de veto.

Le roi nomme les ministres et il nomme à la haute fonction publique et militaire, les ambassadeurs.

Les ministres contre-signent les décisions du Roi. Ce contreseing ministériel implique la responsabilité pénale des ministres. En effet le corps législatif peut accuser pour n'importe quel motif les ministres. Ce décret d'accusation les suspend de leur fonctions. Et le corps législatif peut également présenter au roi les conduites des ministres. Dans ce cas on ne parle plus de responsabilité pénale des ministres mais d'une responsabilité politique. Le roi n’a ainsi d’autorité qu’à travers eux. Ils sont responsables devant le Roi mais pas devant l’Assemblée nationale. C’est donc un régime moniste que la Constitution de 1791 proclame, non un régime dualiste (double responsabilité des ministres).

Le pouvoir législatif

« Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi […] ».

L'Assemblée nationale législative est unique.

Elle est permanente.

Elle est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés.

Elle se renouvelle intégralement et de plein droit.

Le roi ne peut la dissoudre.

Le nombre des sièges à l'Assemblée nationale législative est 745.

Pour l'élection, ce nombre est distribué, entre les départements, en fonction « du territoire, de la population, et de la contribution directe ». En effet, 247 sièges sont distribués entre les départements en fonction de leur superficie : 3 sièges sont attribués à chaque département, à l'exception du département de Paris — c'est-à-dire du département de la Seine —, auquel n'est attribué qu'un siège [pourquoi ?] . D'autre part, 249 sièges sont distribués entre les départements proportionnellement au nombre des citoyens actifs qui y sont domiciliés. Enfin, les 249 sièges restants sont distribués entre les départements proportionnellement au montant de la contribution directe qui leur est affecté.

Les députés sont protégés par une très large autorité : le Corps législatif règle lui-même ses délibérations, le déroulement de ses séances, sa sûreté, etc.

L’Assemblée a seule l’initiative et le vote des lois — lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi — notamment en matière de finance, elle établit et contrôle l’impôt. Elle décide de la guerre ou de la paix et se réunit d’elle-même sans convocation.

Même si le texte de la Constitution prévoit une stricte séparation des pouvoirs, l’Assemblée a la surveillance de l’application administrative des lois : il y a ainsi une immixtion du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif. De plus, par le biais du référé législatif, un juge est obligé de surseoir à statuer s’il considère une loi trop obscure pour l’appliquer. Il doit en demander la signification à l’Assemblée et donc suspendre le procès. [réf. souhaitée] Il y a immixtion du pouvoir législatif dans l’autorité judiciaire.

Enfin, seule l’Assemblée peut décider d’une révision constitutionnelle.

Le pouvoir judiciaire

Les Assemblées départementales élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour. Cette élection garantit ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.

   

En pratique
En 1789, les Français sont habitués au système monarchique et jusqu’à la fuite de Varennes, Louis XVI reste très populaire. Les Constitutionnels organisent par conséquent une monarchie constitutionnelle avec la Constitution du 3 septembre 1791 qui entre en application le 1er octobre 1791. Louis XVI est suspendu de ses fonctions le 10 août 1792 et emprisonné, c’est la chute de la royauté.
La prépondérance de l’Assemblée nationale (Assemblée législative)

L'Assemblée législative bénéficie des pouvoirs essentiels.

L’Assemblée représente la nation souveraine. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut s’ajourner comme elle l’entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l’ordre du jour. Ses membres ont seuls l’initiative des lois et ils sont inviolables.

La loi est la norme fondamentale et suprême.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu’au nom de la loi et toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.

Aucun domaine de la loi n’est prédéfini : l’Assemblée dispose d’une compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. L’Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l’organisation de l’État.

De plus, l’Assemblée préconise par des « instructions » les conditions d’application de la loi. Le domaine des finances publiques relève de l’Assemblée. L’Assemblée constitue des comités spécialisés qui suivent le fonctionnement des départements ministériels ou interviennent dans l’administration.

L’Assemblée reçoit des pétitions, elle correspond avec les autorités et a le pouvoir d’inviter les fonctionnaires à se justifier en les « citant à la barre » : c’est un contrôle constant du pouvoir exécutif.




Les dames de la Halle félicitant leurs Majestés sur le commencement de la Constitution.

A la suite du serment prêté par le roi à la Constitution, un certain revirement se manifestait dans le public. En se rendant à la messe au château, le 4 septembre, Louis XVI et sa famille avaient été salués par des applaudissements ' ; un autre jour, la reine prenant son fils dans ses bras avait été acclamée aux Tuileries. M. de Staël écrivait à son souverain qu'au Palais Royal, palladium de la Révolution, l'opinion royaliste était de nouveau en vogue ; dans les cafés, on écoutait Barnave affirmant que la Constitution telle qu'elle était établie ne pourrait s'appliquer longtemps, qu'on reviendrait à une Assemblée n'ayant que l'influence d'un Conseil des Notables, que toute la force devait résider dans le Gouvernement  . Dans ce revirement inattendu de la faveur populaire, celle sur laquelle s'était acharnée la calomnie, la reine, avait sa part.

( le comte de Fleury )

Burke écrivait d'Angleterre : " Si vous acceptez la Constitution, vous êtes tous perdus. Ce n'est pas l'adresse, c'est la fermeté seule qui peut vous sauver... Votre salut consiste dans la patience, le silence et le refus. "
La Marck et Gouverneur Morris demandaient des réserves.
Mallet du Pan et Malouet proposaient que le roi montrât à l'Assemblée les dépêches des puissances et que, faisant constater qu'il n'était pas libre, il demandât à se rendre à Compiègne ou à Fontainebleau où il aurait formé un nouveau ministère. Montmorin insista, Marie-Antoinette et le roi furent effrayés des conséquences et de la crainte d'une insurrection. D'autre part, comme elle l'écrivait à Mercy, on pouvait redouter, en cas de non-acceptation, que le jeune Dauphin ne fût retenu connue otage. Le peuple regardait cette Constitution comme l'aurore de jours sans nuages, on ne pouvait guère lui ôter cela de l'idée. Comment lutter contre cette croyance ? Quelle autorite, quelle armée avait-on pour résister ?

( le comte de Fleury )