La Constitution civile du Clergé

La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790 . Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le 24 août 1790 , elle réorganisait unilatéralement le clergé séculier français, instituant une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle).

À la suite de la Nuit du 4 août 1789, l'ordre du clergé, premier ordre en dignité de la société d'Ancien Régime, disparaît en tant que corps politique.

À l'automne 1789 commencent à la Constituante les débats sur la nouvelle organisation de l'Église de France. Le Comité ecclésiastique, présidé par Treilhard (1742-1810), est chargé d'élaborer un projet.  Le rapport de Martineau, légèrement amendé, est voté le 12 juillet 1790  et devient la Constitution civile du clergé.


Dans l'ancienne monarchie, le Clergé faisait partie constituante de l'État lui-même. La religion catholique était la seule reconnue; son clergé avait une organisation propre, prélevait des dîmes, possédait des biens considérables, une juridiction sur les laïques, et tenait l'état civil. Tout cela, attaqué de front par l'Assemblée, avait croulé à coups de votes; après avoir discuté pendant près de trois mois la constitution du clergé, tout en protestant de son respect pour la religion catholique, apostolique et romaine, la Constituante avait proclamé la liberté des cultes, supprimé totalement l'existence politique du clergé, la puissance civile des évêques, et fait passer l'état civil dans les mains des municipalités. Elle avait décrété la vente de tous les biens ecclésiastiques et la suppression de la perpétuité des vœux monastiques. Les prêtres, devenus des fonctionnaires, devaient recevoir un traitement. D'un autre côté, empiétant sur le gouvernement des âmes, déchirant le pacte qui unissait depuis tant de siècles l'Église de France au Saint-Siège, et repoussant tout concordat, l'Assemblée avait voulu que chaque département territorial format un diocèse, et que toute circonscription ecclésiastique ne répondant pas à une circonscription civile fût abolie. Les cures et les sièges épiscopaux devaient être donnés à l'élection des laïques, et l'autorité civile avait le droit de révocation, sans qu'il fût besoin de la sanction de Rome, ni pour la nomination ni pour la révocation.



Le 29 mars 1790, le pape Pie VI tient un consistoire secret, au cours duquel il dénonce particulièrement la sécularisation des biens ecclésiastiques et la suppression des vœux de religion. Le cardinal de Bernis, ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, obtient que cette allocution ne soit pas publiée. Il s'en félicite dans ses dépêches à Montmorin tout en précisant : « Si on continue à traiter si durement l'Église de France, je ne saurais répondre à la longue de la patience du chef de l'Église catholique. »



Caricature du pape Pie VI, des clercs et de leurs vains efforts pour s’opposer à l’instauration
de la Constitution civile du clergé. Gravure de 1791 portant la légende :
« Bulles du XVIIIe siècle :
pendant que Pie VI environné de sa garde fait joujou, l’abbé Royou armé d’un paquet de plumes qu’un général d’ordre lui a taillées avec un poignard, fait mousser le savon apostolique.Deux grandes dames ont beau faire, la France repousse les Bulles avec un sourire dédaigneux.
Le cardinal de Bernis qui a ramassé les lunettes du pape, les lui présente cassées. L’abbé Maury, prieur de Lions, monté sur un âne, se presse tellement pour venir chercher à Rome le chapeau de cardinal, qu’il fait chopper le pauvre animal. Sous le roc de la Constitution sont anéantis pour jamais ces ordres qu’enfanta l’orgueil et le despotisme. Le reste s’explique de lui-même »
https://www.france-pittoresque.com/spip.php?article14523

Dans les mois qui suivent, la préparation de la Constitution civile du clergé est suivie avec anxiété aussi bien à Rome que par Louis XVI. Ce dernier sollicite les avis de deux de ses ministres : Lefranc de Pompignan, ancien archevêque de Vienne, et Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Se faisant les porte-parole de leurs confrères, dont la plupart siègent à l'Assemblée nationale, ils conseillent au roi de ne pas s'opposer à l'Assemblée et de rechercher un compromis avec Pie VI qui écrit le 9 juillet 1790 à Louis XVI :
« Nous devons vous dire avec fermeté et amour paternel que, si vous approuvez les décrets concernant le Clergé, vous induirez en erreur votre Nation entière, vous précipiterez votre Royaume dans le schisme et peut-être dans une guerre civile de religion. »

Le 10 juillet, des brefs de Pie VI demandent au roi de refuser la Constitution. Ceux-ci sont remis à Louis XVI le 23 juillet. Or, la veille, celui-ci a annoncé qu'il accepterait les décrets. Croyant le Pape mal informé des affaires de France - celui-ci est en effet conseillé par le cardinal de Bernis, fort prévenu contre le nouvel ordre des choses - et persuadé de l'urgence, Louis XVI sanctionne et promulgue les décrets le 24 août 1790.

Enfin, tout membre du clergé devait prêter serment à cette Constitution civile, décrétée le 12 juillet 1790.
On comprend que de telles dispositions, qui plaçaient les prêtres entre une apostasie et la faim, soulevassent dans le Clergé de nombreuses résistances, et qu'il se divisât sur le serment.



Madame Elisabeth est sur les dents.  
Elle écrit à l'une de ses amies :

Tu ne peux pas imaginer la consternation qui étoit répandue sur tous les visages; tout le monde avoit la mort dans l'âme de voir le sort que l'on destine au clergé. On veut que les évêques, curés, prêtres, chargés de quelques fonctions, prêtent le serment de soutenir la Constitution de tout leur pouvoir, sous peine d'être destitués. Et si ils veulent continuer leurs fonctions, on les déclare criminels de lèse-nation. Ainsi, les voilà, ceux qui sont à l'Assemblée, obligés, d'ici à huit jours, de se décider entre leur conscience ou le martyre. Les autres ont l'espace d'un mois ou de deux, suivant l'éloignement. On ne peut pas se faire une idée de l'atrocité des gens qui ont parlé pour ce décret. Enfin , les gens les moins religieux en sont indignés. Et comment veut-on que la colère du Ciel se lasse de tomber sur nous lorsque l'on se plaît à l'irriter sans cesse ? Tâchons au moins, mon cœur, par notre fidélité à le servir, à effacer quelques-unes des offenses qu'on lui fait journellement. Pensons que son cœur souffre plus encore que sa colère n'est irritée. Il dépend de nous de le consoler. Ah ! que cette idée doit animer la ferveur des âmes assez heureuses pour avoir de la foi ! Fais prier les petits enfants : Dieu nous dit que leur prière lui est agréable.


Louis XVI avait lutté un mois entier avant de donner sa sanction royale à cette Constitution civile du Clergé. Enfin , pressé par l'Assemblée, pressé surtout encore par son président qu'elle avait député à la Cour, le Roi avait envoyé, le 24 août, à la Constituante son adhésion.

Le lendemain, cinquante-huit ecclésiastiques députés, le curé Grégoire en tête, avaient prêté le serment. Grégoire, qui était de bonne foi, avait fait un discours pour motiver sa démarche et celle des prêtres qui avaient juré comme lui.

Le 28, l'évêque d'Autun, Talleyrand; cinq jours après,  l'évêque de Lydda et suffragant de l'évêque de Bâle, prêtèrent serment. Encore quelques jours, et le nombre des prêtres assermentés montait à une centaine dans l'Assemblée. Au dehors, Jarente, évêque d'Orléans; Savines, évêque de Viviers, avaient également prêté serment, de même que le cardinal de Loménie-Brienne, « cet indigne prélat qui, suivant l'expression de M. Thiers, après avoir déchaîné les tempêtes sur son pays, couronna sa vie en se faisant jacobin et apostat. »

En décembre 1790,  Madame Elisabeth assure Mme de Bombelles que :

M. de Condorcet a décidé qu'il ne falloit pas persécuter l'Église, pour ne pas rendre le clergé intéressant, parce que, dit-il, cela nuiroit infiniment à la Constitution. Ainsi, mon cœur, point de martyre; Dieu merci , car je t'avoue que je n'ai pas de goût pour ce genre de mort.

Ces mots sonnent singuliers dans la bouche de la princesse qui, précisément, mourra en martyre ...  
Heureusement elle ne saurait imaginer le sort qui l'attend.  

Ce 2 décembre 1790.

Je profite, ma Bombe, du départ de l'ambassadeur pour causer un petit moment avec toi, pour gémir sur les malheurs de ma patrie et sur le peu de remède qui se présente. La religion plus attaquée que jamais me donne lieu de craindre que Dieu ne nous abandonne totalement. On dit que les provinces souffrent avec peine l'exécution des décrets sur la cessation du service divin dans les cathédrales, mais avec cela elles sont fermées. Il en est ainsi de tout : on gémit, mais le mal ne s'en opère pas moins. De temps en temps la Providence nous ménage quelques rayons d'espoir, mais leur lumière est bien vite effacée. Tout cela est affligeant. De tout côté, l'on voit des familles dans la désolation , pour les affaires publiques et particulières. Bon Dieu , dans quel temps nous avez-vous fait naître! Moi qui, il y a quelques années, me réjouissois de n'être pas née dans le siècle passé ! Grand Dieu ! que les lumières des hommes sont bornées; même dans les choses qui paroissent les plus simples !

Je n'ai pas été inquiète, comme je l'aurois pu, des dangers qu'a courus mon frère; tu sais qu'en général je ne crois au mal que lorsqu'il est fait. J'ai conservé ce caractère, quoiqu'une triste expérience eût dû me rendre plus craintive. Je crois que c'est une grâce du Ciel, car sans cela je n'existerais pas. Il a préservé ma famille de tant de maux que je serois ingrate si je n'avois pas toute confiance en lui.
Adieu, ma petite; prie-le bien pour le moment présent et pour l'avenir. Mais demande-lui par-dessus tout que la foi soit conservée dans ce royaume, et qu'il éloigne de nous les schismes qui nous menacent.


Dans la séance mémorable du 4 janvier 1791, jour où le décret avait fixé le dernier délai pour la prestation de ce serment, tous les autres dignitaires de l'épiscopat fiançais, membres de la Constituante, ayant protesté par le plus énergique silence contre la violence qu'une majorité laïque s'arrogeait le droit de faire à leur conscience religieuse, furent déchus en masse de leurs sièges.


A Mme de Raigecourt,
le 30 décembre 1790.

Je vois d'ici ta perfection étant dans une douleur mortelle de l'acceptation que le Roi vient de donner. Dieu nous réservoit ce coup : qu'il soit le dernier, et qu'il ne permette pas que le schisme s'établisse. Voilà tout ce que je demande. La réponse du Pape n'est point arrivée, je crois; elle est bien intéressante. Au reste, mon cœur, cette acceptation a été donnée le jour de saint Étienne. Apparemment que ce bienheureux martyr doit être maintenant notre modèle. Tu sais que je n'ai point d'horreur pour les coups de pierre; ainsi cela m'arrange assez. On dit qu'il y a sept curés de Paris qui ont prêté le serment. Je ne croyois pas que le nombre fût aussi considérable. Tout cela fait un très-mauvais effet dans mon âme; car,  loin de me rendre dévote, cela m'ôte tout espoir que la colère de Dieu s'apaise.  Qu'il ne nous abandonne pas tout à fait, voilà à quoi nous devons borner nos vœux. Je n'ai point de goût pour les martyres; mais je sens que je serois très-aise d'avoir la certitude de le souffrir plutôt que d'abandonner le moindre article de ma foi. J'espère que si j'y suis destinée, Dieu m'en donnera la force. Il est si bon, si bon ! C'est un père si occupé du véritable bonheur de ses enfants, que nous devons avoir toute confiance en lui. As-tu été touchée, le jour des (Rois), de la bonté de Dieu qui appela les gentils à lui dans ce moment? Ces gentils, c'étoient nous. Remercions-le donc bien ; soyons fidèles à notre foi; ranimons-la; ne perdons jamais de vue ce que nous lui devons, et sur tout le reste abandonnons-nous avec une confiance vraiment filiale.

Il faut croire que Dieu était aux abonnés absents ...  

WIKI et
https://archive.org/stream/bub_gb_Rn7hkyAF0kAC/bub_gb_Rn7hkyAF0kAC_djvu.txt

Merci pour ces extraits de la correspondance de Mme Elisabeth en lien avec l'actualité.

Le récit de wikipédia contient quelques erreurs, et surtout présente une perspective historique très XIXe, franco-révolutionnairo-centrée.

Pour ceux que cela intéresse, je recommande la lecture d'André Latreille, L'Eglise catholique et la Révolution française, Paris, Hachette, 1946.

Ces mots sonnent singuliers dans la bouche de la princesse qui, précisément, mourra en martyre ...  

C'est le propre des martyres chrétiens que de ne pas le rechercher, mais de l'accepter lorsqu'il vient.

On aurait tort, plus de deux siècles après, de considérer que cette Constitution Civile du Clergé préfigure la laïcisation de notre pays. Elle est tout l’inverse : en s’arrogeant le pouvoir de nommer les membres du clergé, l’état s’immisce encore plus dans les affaires religieuses. Au contraire, un état laïque est un état qui reconnaît tous les cultes, sans prétendre s’en mêler.
Ainsi, cette Constitution peut apparaître, avec le recul, comme une anti - loi 1905. Mais bien sûr, la première finalité était de réduire le pouvoir de l’Eglise, et surtout de faire main basse sur ses biens ...

Vicq d Azir a écrit:Ainsi, cette Constitution peut apparaître, avec le recul, comme une anti - loi 1905.

Tout à fait, car c'est bien plus la préfiguration du concordat que 1905 abolira, toujours unilatéralement d'ailleurs !

Vicq d Azir a écrit: et surtout de faire main basse sur ses biens ...

Ce n'est pas le fait de la constitution, puisque le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation date du 2 novembre 1789.

Son but fondamental est plus que de réduire la puissance de l'Eglise, ce qui signifierait lui en laisser, c'est de mettre la puissance spirituelle au service de la temporelle, comme une sorte de lointain échos des conflits des investitures du début du second millénaire occidental. C'est aussi, par d'autres aspects, la concrétisation du rêve gallican du début du règne de Louis XIV, sur lequel lui même était revenu devant les potentiels dangers du processus. N'oublions pas que les méthodes de la constitution ne sont pas très différents de celles de la Commission des Réguliers, mis en place par Louis XV, et dirigée par La Roche-Aymon et Loménie.

Chamfort en très grande forme !

J’espère qu’un jour,  au sortir de l’Assemblée nationale présidée par un Juif, j’assisterai au mariage d’un Catholique séparé par divorce de sa première femme Luthérienne, & épousant une jeune Anabaptiste ; qu’ensuite nous irons dîner chez le Curé, qui nous présentera sa femme, jeune personne de la religion Anglicane, qu’il aura lui-même épousée en secondes noces, étant veuf d’une Calviniste.